EFFETS DES CONDITIONS

La vente des produits décrits aux présentes (les « produits ») est soumise à ces conditions et régie uniquement par elles et aucune condition liée au bon de commande de l’acheteur, aucun accord ni aucune autre entente ne liera le vendeur ni ne s’appliquera de quelque manière à la vente de tels produits. Aucune modification de ces conditions ne sera exécutoire à moins d’être signée par un agent autorisé du vendeur. Aucun devis, dessin, imprimé ou photo préparé par l’acheteur relativement à sa commande ne liera le vendeur.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens pour les produits vendus à même les stocks ou envoyés directement à l’acheteur par le fabricant (franco au point d’expédition). Les modalités de paiement sont: Comptant, paiement direct, Visa, MasterCard, Paypal ou net trente (30) jours pour le paiement au comptant ou par chèque sans escompte aux clients dont le crédit est approuvé par notre contrôleur(e) . L’intérêt au taux de 2 % par mois sera imputé aux comptes en souffrance (26,8 % par année). Si le compte de l’acheteur est en souffrance, en plus des autres droits et recours, le vendeur peut suspendre les livraisons ou l’exécution en vertu des présentes ou de tout autre contrat avec l’acheteur jusqu’à ce que son compte soit en règle ou que le vendeur reçoive une garantie ou un montant suffisants avant l’expédition et se réserve le droit de facturer en surplus tous les frais de perception en plus des frais administratifs de 15%.

LIVRAISON

À moins qu’il le soit spécifié autrement; les prix n’incluent pas les frais de livraison qui doivent être assumés par l’acheteur. Si nous assumons les frais de livraison, nous nous réservons le droit de choisir le transporteur de notre choix.

Les dates d’expédition sont approximatives et le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les retards. Si l’acheteur demande des livraisons urgentes ou en dehors des heures d’ouverture habituelles, il en assumera les frais supplémentaires. Le délai prévu indiqué aux présentes, durant lequel la livraison doit être faite, commencera dès réception par le vendeur de l’acceptation écrite par l’acheteur de l’accusé de réception de la commande. La livraison doit être prise par l’acheteur ou des directives adéquates d’expédition fournies au vendeur dans les dix (10) jours suivant l’avis indiquant que les produits sont prêts à livrer, faute de quoi le prix d’achat complet sera immédiatement dû et exigible et le vendeur pourra, à son gré, entreposer les produits et imputer des frais d’entreposage et de manutention de l’ordre de 15% ou en disposer pour le compte de l’acheteur et à ses risques lors d’une vente publique ou privée, ou exercer tous autres droits et recours à la disposition du vendeur dans les circonstances.

TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Tous les droits, titres de propriété et intérêts liés aux produits subsisteront pour le vendeur jusqu’à ce que les produits aient été payés intégralement. Cependant, le risque de perte de tels produits sera entièrement assumé par l’acheteur à compter du moment où elles seront confiées à un transporteur public et les pertes, les dommages, la détérioration ou la destruction des produits par la suite ne dégageront pas l’acheteur de ses obligations en vertu des présentes. En cas de défaut de paiement, le vendeur aura le droit de prendre possession de tous produits déjà livrés et de retirer ceux-ci sans avis et sans procédure judiciaire, auquel cas tous les paiements jusque-là versés seront crédités au compte de l’acheteur après déduction de frais de location raisonnables et des coûts de reprise de possession, d’entreposage et de manutention de l’ordre de 15%, le cas échéant, y compris les frais juridiques et de recouvrement. L’acheteur accepte par les présentes de défendre, d’indemniser et de mettre à couvert le vendeur relativement à toutes réclamations, poursuites et autres demandes en raison, mais sans s’y limiter, de la conservation du titre de propriété des produits par le vendeur alors que le risque s’y rapportant est assumé par l’acheteur.

RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à un envoi incomplet ou à des inexactitudes doit être faite par écrit dans les deux (2) jours de la date de réception des produits.

RETOURS DE MARCHANDISES

Tous les retours de marchandises doivent préalablement avoir été approuvés par écrit par une personne autorisée à le faire. Nous n’avons aucune obligation de créditer ni en entier ni en partie. Si ce ne sont pas des produits que nous gardons normalement en inventaire, c’est notre fournisseur qui déterminera l’acceptation et les conditions de retour.

TAXES

Toute taxes de quelque nature y compris, mais sans s’y limiter, toute taxes d’accise, de vente, d’utilisation, sur les produits et services ou autre taxes semblable que le vendeur pourrait devoir payer, percevoir ou rembourser à d’autres, en raison de la fabrication, de la propriété, de l’utilisation ou de la vente de tout produit vendu ou service offert en vertu des présentes sera la responsabilité de l’acheteur et seront ajoutées au montant à payer en vertu des présentes.

LIMITES DU CONTRAT

Seuls les produits expressément décrits au recto des présentes sont soumis aux conditions des présentes. Sauf indication expresse, l’installation, la réparation ou tout autre service semblable ne sont pas inclus. Tout service ainsi précisé sera régi par les conditions des présentes.

DONNÉES TECHNIQUES

Tous les dessins, textes descriptifs, dimensions et données de rendement soumis avec l’accusé de réception du bon de commande du vendeur, ou intégrés à celui-ci, sont fondés sur les renseignements fournis par l’acheteur conformément à ses exigences et le vendeur n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude de ces renseignements.

FORCE MAJEURE

Aux fins des présentes, les cas de force majeure incluent tous acte de Dieu, guerre, mobilisation, réglementation publique, grève, lock-out, sécheresse, inondation, incendie total ou partiel, entrave à la navigation, perte, dommage ou retenue en transit, matériaux défectueux ou retards par les expéditeurs ou autres éventualités hors du contrôle du vendeur qui pourraient empêcher la fabrication, l’expédition ou la livraison des produits couvertes par les présentes. L’exécution des obligations du vendeur peut être suspendue en cas de force majeure, sans que le vendeur ne soit responsable envers l’acheteur de tout dommage ou de toute perte découlant d’un tel délai.

GARANTIE LIMITÉE

Sous réserve de ce qui suit, le vendeur garantit que les produits vendus par lui en vertu des présentes seront conformes aux devis et normes applicables du secteur d’activité et que le titre de propriété sera libre de tout droit de sûreté ou lien. Le vendeur s’assurera que l’acheteur bénéficie des garanties existantes des fabricants et en aucun cas la garantie du vendeur ne dépassera la garantie donnée par les fabricants des produits. La seule obligation du vendeur en vertu d’une telle garantie sera de remplacer ou de réparer les produits comme le fabricant le jugera nécessaire et de soutenir l’acheteur relativement à toute réclamation au fabricant.

LA GARANTIE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE EXCLUSIVE, EXPRESSE OU TACITE, FOURNIE PAR LE VENDEUR ET ELLE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONTRACTUELLE, JURIDIQUE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, À DES FINS DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ, DE COMPATIBILITÉ OU AUTREMENT.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX D’ACHAT DES PRODUITS FOURNIS ET EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU PUNITIF OU DE LA PERTE COMMERCIALE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS) PRÉTENDUMENT SUBIS PAR L’ACHETEUR.

INDEMNITÉ

L’acheteur accepte d’indemniser et de mettre à couvert le vendeur à l’égard de toute réclamation de tiers liée à un préjudice corporel (ou décès), à un dommage matériel ou à une autre perte, ladite réclamation s’appuyant sur une conception, un matériau ou une qualité d’exécution défectueux ou prétendument défectueux fournis par le vendeur.

CESSION

L’acheteur ne cèdera ni ne transférera cet accord ni aucun intérêt, ni aucune somme, s’y rapportant sans le consentement écrit du vendeur et toute telle cession faite sans consentement sera nulle et non avenue.

LES SERVICES ET LIENS DE NOTRE SITE WEB

Notre site web ne permet pas à nos visiteurs de communiquer avec d'autres visiteurs ou de publier de l'information qui serait accessible à d'autres visiteurs.

Ce site web contient des liens vers d'autres sites web. Soyez avertis que R.P. Electronics inc. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. L'énoncé de confidentialité ne s'applique seulement qu'à ce site web. Nous vous recommandons la prudence lorsque vous quittez ce site et vous incitons à lire l'énoncé de confidentialité de chacun des sites que vous visitez, particulièrement lorsque vous passez des commandes en ligne.

COLLECTE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS

Nous combinons les données de visites du site ainsi que des données anonymes et spécifiques des personnes identifiées dans certains buts:

• - administration technique du site web;
• - amélioration de l'ergonomie et de la navigation de notre site;
• - gestion de notre clientèle;
• - marketing.

UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Les témoins (ou cookies) sont des éléments d'information sauvegardés sur votre ordinateur. Ils ne sont pas utilisés pour sauvegarder des renseignements personnels ou confidentiels.

Cependant, nous utilisons les témoins pour sauvegarder des renseignements améliorant l'expérience en ligne. Nous conservons la langue d'utilisation du site ainsi qu'un témoin permettant de personnaliser le site avec les renseignements vous concernant, lorsque vous avez ouvert une session en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Vous pouvez désactiver les témoins. Cependant, il vous sera impossible de passer des commandes en ligne.

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne sauvegardons que les renseignements personnels de nos visiteurs qui s'enregistrent pour utiliser nos services.

DIVULGATION

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à nos marchands, à nos divisions ou à d'autres entreprises. Vos données personnelles ne seront pas divulguées aux institutions gouvernementales ou aux autorités à moins que la loi ne le requière.

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS DÉTENONS

Vous pouvez nous demander tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous en nous écrivant par courriel à sales@rpelectronics.com. Nous vous fournirons les renseignements demandés à l'intérieur d'un délai d'une semaine. Une preuve d'identification peut être exigée. Ces renseignements sont fournis sans aucuns frais.

Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'accès à vos renseignements. Dans ce cas, nous justifierons la raison du refus.

Vous pouvez modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels en vous identifiant sur notre site web.

SUPPORT DE NOTRE ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Pour toutes questions sur notre énoncé de confidentialité, veuillez nous écrire par courriel à sales@rpelectronics.com.

POLITIQUE DE SÉCURITÉ

Tous vos renseignements personnels nous sont transmis de façon sécurisée en utilisant une clé de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) de GeoTrust.

Nous avons mis en place des directives, des règles et des mesures techniques afin que vos renseignements personnels:

• - ne puissent être consultés sans autorisation;
• - ne puissent être divulgués ou utilisés à mauvais escient;
• - ne puissent être modifiés sans autorisation;
• - ne puissent être détruites ou perdues.

Toutes les informations de cartes de crédit sont chiffrées au moment de la transaction. Nous ne conservons pas les numéros de cartes de crédit sur nos serveurs. Tous les serveurs sont sécurisés et protégés par les meilleurs pare-feu sur le marché. L'accès physique à ces serveurs est limité et fortement contrôlé.

Les employés ayant accès à ces données ou à leur traitement sont liés à une entente de confidentialité concernant vos renseignements personnels.

Par ces contrôles et procédures, nous vous garantissons un achat en ligne très sécuritaire. Dans les faits, il est beaucoup plus sécuritaire d'acheter en ligne sur R.P. Electronics que dans les restaurants ou stations d'essence.

MESURES DE SÉCURITÉ

Des dispositifs de sécurités ont été mis en place afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et la modification des éléments de contenu du site. Toutefois, la confidentialité et la sécurité n’étant pas actuellement entièrement assurées sur Internet, toute donnée transmise par l’entremise d’Internet peut être interceptée.

NOUS N’ENGAGEONS AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L’INTERCEPTION, À LA MODIFICATION OU À L’UTILISATION MALVEILLANTE DE DONNÉES TRANSMISES PAR INTERNET.

La loi du Québec oblige les entreprises enregistrée au Québec d’assumer tout erreur grossière qu’elle aurait pu transiger par des raisons et pour des raisons quelconques. Toutefois, il sera de l’obligation de l’UTILISATEUR d’en faire la preuve. Précisons que R.P. Electronics inc. est de bonne foi, mais désire se protéger contre tout abus que pourrait envisager un ou/et des utilisateurs et/ou tiers quel qu’il soit.

ACHATS EN LIGNE PAR NOTRE SITE INTERNET

Puisque l'utilisation de ce site et toute vente de produits et services offerts sur ce site sont assujetties aux modalités et conditions énoncées ci-dessous (collectivement, les « Conditions »).

En utilisant ce site Internet, de quelque manière que ce soit, y compris en y naviguant, en activant un compte avec nous ou en faisant un achat, vous reconnaissez avoir lu les conditions et acceptez de vous y conformer et d'être lié par elles. R.P. Electronics inc. se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment sans vous en aviser au préalable. Si vous continuez à utiliser le site de R.P. Electronics inc., nous en déduirons que vous acceptez les conditions d’utilisation révisées. Nous vous engageons donc à les lire attentivement chaque fois que vous utilisez ce site Internet.

RESTRICTION RELATIVE À L'UTILISATION PERSONNNELLE ET NON COMMERCIALE

Vous pouvez copier les pages Web de ce site Internet sous forme électronique ou en imprimer des copies papier pourvu que ce soit à des fins non commerciales personnelles et licites et que le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres avis se rapportant aux droits de propriété de R.P. Electronics inc. y figurent clairement. Sauf dans les cas où l'autorisation écrite expresse de R.P. Electronics inc. est accordée, vous ne pouvez copier, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, transférer ni cadrer (même en partie) l'une ou l'autre des pages Web et des informations tirées de ce site Internet ni créer des hyperliens à partir de ces pages et informations. R.P. Electronics inc. se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété sur les éléments que vous pouvez copier sous forme électronique ou imprimer à partir de ce site.

UTILISATION INTERDITE OU ILLICITE

Vous garantissez à R.P. Electronics inc. que vous n'utiliserez ce site Internet à aucune fin qui soit illicite ou interdite par les Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d'une manière susceptible de le désactiver, de l'endommager, de le surcharger ou de le compromettre ou encore d'entraver son utilisation par une autre personne ou l'agrément d'utilisation d'un autre usager. Vous ne pouvez faire de fausse déclaration sur votre identité ou l'endroit où vous vous trouvez en tant qu'utilisateur et vous ne pouvez obtenir ni tenter d'obtenir des éléments ni de l'information par un moyen quelconque qui n'est pas mis à votre disposition ou fourni intentionnellement au moyen de ce site Internet.

R.P. Electronics inc. Interdit formellement à tout tiers, non autorisé, de créer des liens avec le site de R.P. Electronics inc, y compris des liens vers la page d’accueil ou toute autre page du domaine electro5.com.

NOM DE COMPTE ET MOT DE PASSE

Pour effectuer certaines activités sur ce site Internet, vous avez besoin d’un compte et d’un mot de passe. Vous avez la responsabilité exclusive de tenir ces renseignements secrets. Vous ne devez divulguer votre mot de passe à quiconque. Vous consentez à aviser immédiatement R.P. Electronics inc. en cas d’usage non autorisé de votre compte.

R.P. Electronics inc. SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIVULGATION DE VOTRE COMPTE ET DE VOTRE MOT DE PASSE.

DROITS DE PROPRIÉTÉ EXCLUSIFS

« electro5.com », les logos et marques de commerce de R.P. Electronics inc., de même que certains autres noms, mots, logos, slogans, images, marques, noms commerciaux et marques de commerce utilisés sur ce site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser, reproduire, copier ni adapter ces logos, marques de commerce, slogans, images, marques ou noms commerciaux d'aucune manière sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire.

Tout le contenu de ce site Internet, y compris les images, l'information et la conception, les photographies et les illustrations ainsi que le son, la vidéo, les liens avec d'autres sites Internet, les icones, les éléments graphiques, les en-têtes, le texte, les données et les logiciels (collectivement, le " contenu ") ainsi que la présentation, l'arrangement, la coordination, la mise en valeur et le choix de ce contenu sont visés par des droits de propriété intellectuelle, dont des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits exclusifs ou licences détenus par R.P. Electronics inc. ou un membre du groupe de R.P. Electronics inc. ou encore par des tiers qui ont concédé leurs droits d'utilisation sous licence à R.P. Electronics inc.. Tous ces droits sont expressément réservés.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ NOTER QUE TOUT LE CONTENU DE CE SITE INTERNET EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». R.P. ELECTRONICS INC. NIE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE L'EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À CE SITE INTERNET OU À TOUT AUTRE SITE INTERNET RELIÉ À LUI AINSI QU'À TOUT CONTENU DE CE SITE INTERNET OU D'UN AUTRE SITE RELIÉ À LUI, Y COMPRIS : TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DU CARACTÈRE PROPRE À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ABSENCE DE CONTREFACON; ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTES CES GARANTIES AINSI QU'À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE R.P. ELECTRONICS INC. À CET ÉGARD, NOTAMMENT TOUTE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ que R.P. ELECTRONICS INC. NE DÉCLARE PAS NI NE GARANTIT QUE CE SITE INTERNET SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION NI QUE CE SITE INTERNET OU LE SERVEUR QUI Y DONNE ACCÈS NE COMPORTENT PAS D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE DÉFAUTS DE CONCEPTION OU D'OMISSIONS, NI DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

R.P. ELECTRONICS INC. NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ NI L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU FOURNI SUR CE SITE INTERNET, Y COMPRIS TOUT CONSEIL OU AUTRE RENSEIGNEMENT SEMBLABLE QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS OU GRACE À CE SITE. R.P. ELECTRONICS INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE CONTENU FOURNI PEUT S'APPLIQUER OU ETRE UTILISÉ EN DES LIEUX SITUÉS À L'EXTÉRIEUR DU CANADA.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

R.P. ELECTRONICS INC., SES DIRIGEANTS, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT ET SES AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE - ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), DE RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRODUITS OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE, QUANT AUX DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE SON CONTENU OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI R.P. ELECTRONICS INC. OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE CE SITE ET DE SON CONTENU, OU DES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER CE SITE. SI UNE PARTIE QUELCONQUE DE CETTE CLAUSE DE LIMITATION EST JUGÉE INVALIDE OU NON EXÉCUTOIRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE R.P. ELECTRONICS INC. ENVERS VOUS NE DÉPASSERA JAMAIS CENT DOLLARS (100 $) AU TOTAL. CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES; DANS CES CAS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

R.P. Electronics inc. n’engage aucune responsabilité relativement au fonctionnement ralenti du site ainsi qu’à l’incapacité d’exploiter ce dernier ou d’en assurer l’accessibilité continu, même si ces situations résultent de circonstances indépendantes de sa volonté ou de celle de tiers fournisseurs agissant raisonnablement, y compris notamment des restrictions imposées par une loi ou un règlement, un conflit de travail, un acte de guerre, ou de terrorisme, la force majeure, une panne mécanique ou électronique, une panne de services de télécommunications ou d’une erreur, panne ou défaillance de logiciel. Les obligations de R.P. Electronics inc. aux termes des présentes sont conditionnelles à sa capacité à obtenir et à conserver les licences, permis et autres autorisations nécessaires ainsi qu’à sa capacité à se conformer aux lois, règlements, décrets et autres directives gouvernementales visant Internet, le site ou R.P. Electronics inc. et se rapportant à ce qui précède.

INDEMNISATION

Vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité R.P. Electronics inc., ses dirigeants, membres du conseil d’administration, employés, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de services, conseillers, représentants et agents, à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, de comptable ou autres découlant de votre utilisation de ce site Internet.

ACHATS EN LIGNE

Pour faire des achats au moyen de ce site Internet, vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, au moins 18 ans et vous devez vous engager à payer tous les frais indiqués comme étant à votre charge sur ce site Internet. Tous les prix indiqués sur ce site sont exprimés en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens. De plus, tout produit commandé ou acheté à partir de ce site Internet ne peut être commandé ou acheté qu'à des fins non commerciales et licites, et toute autre utilisation n'est pas permise. R.P. Electronics inc. se réserve le droit de limiter les quantités de certains produits que vous pouvez acheter au moyen de ce site. Outre tous droits ou recours, R.P. Electronics inc. peut, à sa seule discrétion et sans limitation de responsabilité, restreindre ou bloquer votre accès à toute partie de ce site Internet à tout moment.

ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS

R.P. Electronics inc. fait tout en son pouvoir pour s'assurer que le contenu de ce site Internet est complet et exact. Toutefois, elle ne garantit pas que l'information qu'il renferme ne contiendra pas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent avoir trait au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. R.P. Electronics inc. se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de changer le contenu ou le mettre à jour sans vous en aviser au préalable. De plus, R.P. Electronics inc. se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes contenant une erreur, une inexactitude ou une omission, que la commande ait été ou non transmise, confirmée et/ou portée à votre carte de crédit. Si l'achat a été imputé à votre carte de crédit et que votre commande soit annulée, R.P. Electronics inc. portera sans délai un crédit à votre compte de carte de crédit.

PRIX

Veuillez noter que tous les prix indiqués sur ce site Internet s'appliquent uniquement à des achats en ligne. De plus, R.P. Electronics inc. impute la taxe sur les ventes à l'égard des produits commandés sur ce site en fonction du taux combiné des taxes de vente fédérale et provinciale applicables là où la commande est expédiée.

COULEURS

Veuillez noter que, bien que R.P. Electronics inc. tente d'afficher les couleurs du produit présenté sur ce site Internet le plus exactement possible. Nous ne pouvons garantir que la couleur que vous voyez est celle du produit, car l'affichage de la couleur dépend, en partie, du type d'écran que vous utilisez.

LIVRAISON

Si R.P. Electronics inc. offre des services d'expédition ou de livraison, elle s'efforcera d'expédier ou de livrer tout produit commandé le plus rapidement possible et dans les délais indiqués, le cas échéant. Toutefois, vous reconnaissez que R.P. Electronics inc. ne sera pas tenue responsable des retards d'expédition ou de livraison. Si la livraison est retardée, R.P. Electronics inc. vous en avisera le plus tôt possible.

R.P. ELECTRONICS INC. N'ENDOSSE PAS LES AUTRES SITES INTERNET RELIÉS À CE SITE

Ce site Internet peut contenir des liens avec d'autres sites Internet; ces liens vous sont fournis à titre de commodité. Veuillez noter qu'en fournissant ces liens, R.P. Electronics inc. ne se trouve pas à endosser les autres sites Internet ainsi reliés au sien. Tous ces autres sites Internet sont entièrement indépendants de ce site et de R.P. Electronics inc. , et R.P. Electronics inc. n'a aucun contrôle ni aucune influence sur ces autres sites, y compris leur contenu. Si vous visitez un des sites reliés à ce site, nous vous invitons instamment à examiner les modalités et conditions d'utilisation ainsi que les politiques en matière de respect de la vie privée et de sécurité qui s'y rattache.

INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Ces Conditions, de même que la Politique de prix, la Politique de retour et les sections Sécurité et Confidentialité de ce site Internet, constituent l'entente intégrale entre R.P. Electronics inc. et vous au sujet de ce contrat, et elles remplacent toutes les autres communications antérieures ou contemporaines, par voie électronique, orale ou écrite, entre R.P. Electronics inc. et vous à ce sujet. En cas d'incompatibilité entre ces Conditions et la Politique de prix ou la Politique de retour, ces Conditions l'emportent.

DIVISIBILITÉ

Ces Conditions sont considérées comme indépendantes les unes des autres. Si une disposition des Conditions est considérée comme non exécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans toute la mesure ou la loi applicable le permettra, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas touchés.

LOI APPLICAPLE ET INVALIDITÉ

Toute disposition en vertu des présentes qui est contraire à la loi n’invalidera aucune autre disposition s’y rapportant. Les dispositions aux présentes constituent la totalité de l’entente entre les parties relativement aux produits fournis en vertu des présentes. Ces conditions et la présente entente seront régies et interprétées par les lois de la province du Québec.